POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DÉFINITION

Une politique de confidentialité, aussi appelée charte de confidentialité ou encore charte de protection des données personnelles, est un document qui expose de manière précise les engagements d'une entreprise en matière de RGPD et de traitement des données personnes des internautes et utilisateurs. La politique de confidentialité se doit d'être explicite et d'expliquer en détail tous les aspects du traitement des données personnelles :

• le mode de collecte 
• le procéder de suppression des données 
• la finalité des données recueillies 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est la société SWAP IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée. Le siège social de la société est au 21 RUE HENRI BROCHARD, 95580 MARGENCY. Vous pouvez la contacter à l'aide des coordonnées ci-dessous : 

• Mail : laurent.bouchet@swapimmobilier.com
• Téléphone : 09 81 11 68 20

Vous pouvez contacter le responsable de traitement par courrier, courrier électronique ou par le biais de notre formulaire de contact.

Infos entreprise 

• Capital social : 46000 euros
• RCS : Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise
• SIRET :  884229923 

TRAITEMENTS DES DONNÉES 

Pour respecter la vie privée des internautes et utilisateurs du site https://www.swapimmobilier.fr, la société SWAP IMMOBILIER s'engage à traiter les données personnelles en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 : règlement général sur la protection des données RGPD, entré en application le 25 mai 2018 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de garantir la transparence de la société sur la collecte et le traitement des données des utilisateurs et la traçabilité des données recueillies. Seules les données techniques, strictement nécessaires au bon fonctionnement du site internet, sont collectées et traitées. 

Les données personnelles des internautes sont récupérées : 

• lors de leur première visite sur le site 
• lors d'une demande de contact via le formulaire de contact 
• lorsque l'utilisateur utilise les fonctionnalités du site internet (exemple : inscription, newsletter, création de compte...)

La nature des données collectées

Le responsable de traitement des données personnelles est susceptible de collecter auprès des utilisateurs les catégories de données suivantes :

• Données d’identification/d'état civil : nom, prénom, société, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone ;
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, navigateur, …

Conformément à la loi informatique et libertés, les données et informations à caractère sensible comme les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques ou religieuses ou encore la vie sexuelle d'une personne ne sont pas collectées et sont interdites.

LES NÉCESSITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Collecte obligatoire des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs présents sur le site internet sont collectées par la société pour différentes nécessités :

• Le bon fonctionnement et l’amélioration du présent site internet
• Le traitement des demandes des utilisateurs adressées à notre service client lors de l'envoi d'une demande de contact via le formulaire de contact
• La réalisation d'analyse statistique à partir des données collectées 
• L'élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation du site
• Le partage d'informations et des pages du site sur les réseaux sociaux 

Le présent site internet collecte les informations fournies par l'utilisateur lorsqu'il : 

• Contacte notre société via le formulaire de contact pour répondre à une demande d'information ou de devis 
• Navigue sur le site internet, consulte les pages, les produits, les services

INFORMATIONS LORS DU RECUEIL ET CONSENTEMENT

La société SWAP IMMOBILIER collecte les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP, données de connexions et données de navigation. Les données collectées sont à caractère facultatif ou obligatoire. Les mentions obligatoires sont signalées par un astérisque (*) dans les formulaires de collecte. 

Les données collectées sont recueillies à des fins de mesures d'audience et de fréquentation.

LES DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pour les durées indiquées ci-dessous :

• Prise de contact – demande de renseignements – exercice des droits : 3 ans à compter du dernier contact de l'utilisateur
• Gestion de la newsletter et demandes de sollicitations (emailings, enquêtes de satisfaction...) : 3 ans à compter du dernier contact de l'utilisateur
• Lors d'un contrat conclu entre les 2 parties : données conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à l'expiration du contrat (à des fins de contestation) et 10 ans (en ce qui concerne les données comptables)
• Données collectées par les cookies : 13 mois 

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente société a mis en place toutes les procédures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles recueillies contre la perte, l'intrusion, l'usage frauduleux et l'altération des données. 

Le présent site internet est sécurisé en HTTPS.

MODALITÉS ET EXERCICES DES DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation applicable et comme indiqué dans les conditions définies par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement n° 2016/679 Général relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personne et à la libre circulation de ces données (ou « RGPD »), l'internaute dispose des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement des données ;
• Droit d'opposition au traitement de vos données pour des raisons personnelles
• Droit à la limitation du traitement de vos données 
• Droit à la portabilité des données 

Pour exercer ces droits, il vous suffit de contacter notre responsable de traitement des données à l'adresse email suivante : laurent.bouchet@swapimmobilier.com ou en contactant la société via le formulaire de contact.

L'internaute a le droit de déposer une réclamation d'une autorité de contrôle (CNIL https://www.cnil.fr) s'il n'est pas satisfait de la manière dont la société traite les données personnelles.

MODIFICATIONS APPORTÉES A LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES 

La présente politique de confidentialité peut être modifiée en cas d'évolutions des dispositions législatives et réglementaires. Notre société se réserve le droit de modifier cette présente charte de confidentialité.

Nous recommandons de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toute éventuelle modification.